Biodéchets : ce qui va changer à partir du 1er janvier 2024
Le monde de la gestion des déchets est sur le point de connaître une transformation majeure. À compter du 1er janvier 2024, une nouvelle règlementation va obliger les collectivités territoriales à proposer des solutions de tri à la source des biodéchets. La loi Anti-gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), adoptée en 2020, est à l’origine de ce changement d’ampleur. Alors, qu’est-ce qui change concrètement pour les professionnels et les collectivités territoriales ?
L’obligation de la loi AGEC : le tri à la source des biodéchets
Depuis janvier 2023, l’obligation de tri à la source des biodéchets s’applique aux personnes qui en produisent ou détiennent plus de cinq tonnes annuellement. Mais, à partir du 1er janvier 2024, cette obligation s’étend à tous les producteurs et détenteurs de biodéchets, quel que soit le volume. En d’autres termes, toutes les entreprises, et notamment les professionnels de la restauration, sont tenues de trouver une solution pour trier et valoriser ce type de déchets, sous peine de sanctions sévères.
Il est également nécessaire de tenir un registre des déchets à la disposition des autorités. Ce registre devra refléter la réalité de la gestion des déchets par l’entreprise. Les contrevenants s’exposent à des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans et des amendes atteignant 75 000 euros.
Quelles sont les solutions de tri à la source ?
Tri à la source ne signifie pas seulement compostage. Bien sûr, il peut s’agir d’encourager le compostage individuel, par exemple en fournissant des composteurs aux habitants, ou le compostage collectif, en installant des points de collecte dans la commune. Mais une collectivité peut également choisir une collecte des biodéchets au porte-à-porte ou grâce à des points de collecte, pour les valoriser industriellement via un site de traitement. La collectivité a le libre choix de l’organisation qui lui convient le mieux.
Cependant, il existe une certaine confusion autour de ce que signifie exactement le tri à la source. L’association Zero Waste France, par exemple, regrette que la loi AGEC ne précise pas clairement en quoi consiste le tri à la source. Elle demande la publication d’un décret ou arrêté d’application pour clarifier la réglementation et fixer des objectifs.
Un Français sur trois aurait accès à une solution
Aujourd’hui, les biodéchets représentent un tiers des ordures ménagères selon l’ADEME. Ce qui est considéré comme biodéchets selon le Code de l’environnement comprend les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.
Cependant, à l’heure actuelle, les collectivités territoriales sont loin d’être en mesure de respecter l’obligation de tri à la source. Selon l’Ademe, seul un tiers des Français pourrait bénéficier d’une solution de tri des déchets d’ici à la fin de l’année. L’agence prévoit que 34 millions de Français pourraient bénéficier d’une solution de tri à la source d’ici fin 2026. Il n’est pas prévu de sanction pour les collectivités ne respectant pas la réglementation.
La transformation de la gestion des déchets est en marche. C’est désormais à chacun, professionnels et collectivités, de prendre ses responsabilités pour une meilleure valorisation des déchets.
Les enjeux de la mise en place du tri à la source
La mise en place de cette nouvelle réglementation représente un véritable défi pour les collectivités territoriales. Il s’agit en effet d’un changement de taille dans la gestion des déchets, qui nécessite une réorganisation, tant logistique qu’éducative.
L’obligation de tri à la source des biodéchets va non seulement permettre de réduire le volume des ordures ménagères, mais aussi de favoriser la valorisation des déchets organiques. Ces derniers, une fois transformés par compostage ou méthanisation, peuvent être utilisés comme engrais ou source d’énergie renouvelable. C’est donc une question de transition écologique.
La mise en place du tri à la source implique également de changer les habitudes des citoyens. Il est nécessaire de les informer et de les sensibiliser à la gestion de leurs déchets, pour qu’ils adoptent les bons gestes quotidiennement. Des campagnes d’information et de sensibilisation seront sans doute nécessaires pour accompagner cette transition.
Cependant, cette obligation de tri à la source des biodéchets pose également la question des moyens mis à disposition. Installer des composteurs individuels ou collectifs, inciter les restaurateurs à installer des bacs à graisse dans leurs restaurants, mettre en place une collecte séparée ou organiser des points d’apport volontaire nécessite des investissements importants. De plus, il faudra assurer le suivi de ces nouvelles installations et la gestion des biodéchets collectés.
Vers une économie circulaire : le rôle des citoyens
Le tri à la source des biodéchets n’est pas seulement une obligation imposée par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, c’est aussi une opportunité pour chaque citoyen, chaque professionnel, de contribuer à la préservation de l’environnement.
En effectuant correctement le tri de leurs déchets alimentaires, les citoyens participent directement à la réduction des déchets enfouis ou incinérés, diminuant ainsi les émissions de gaz à effet de serre. Ils contribuent également à la production de compost, un amendement organique qui enrichit les sols et soutient la biodiversité.
Le tri à la source des biodéchets est donc une action concrète, accessible à tous, qui s’inscrit dans une démarche de transition écologique et d’économie circulaire. C’est pourquoi il est essentiel de sensibiliser les citoyens à l’importance de leur rôle dans la gestion des déchets et de leur donner les moyens d’agir.
En bref, quel impact de cette nouvelle loi ?
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire marque un tournant majeur dans la gestion des déchets en France. À partir de janvier 2024, tous les producteurs et détenteurs de biodéchets, quel que soit le volume produit, auront l’obligation de les trier à la source.
Même si la mise en place de cette réglementation représente un défi pour les collectivités territoriales, c’est une opportunité de repenser notre rapport aux déchets et de favoriser la transition vers une économie circulaire. Car au-delà de l’obligation légale, le tri à la source des biodéchets est un geste éco-citoyen qui contribue à la préservation de notre environnement.
Il est donc essentiel que chacun, professionnels, collectivités et citoyens, prenne sa part de responsabilité et s’implique dans cette démarche. La gestion des déchets est l’affaire de tous, et c’est ensemble que nous réussirons cette transition vers une gestion plus durable et respectueuse de notre environnement.